PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
SARL POULETS DES FLANDRES, au capital social de 7128 euros dont le siège social est au 8 rue Norbert Segard – 59 223 Roncq, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 308 147 958, ci-après dénommée « Le fournisseur »
Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits, ci-après dénommée « le Client » Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le fournisseur et le client et les conditions applicables :
A toute commande effectuée sur le site internet www.maisonfaes.fr
A toute commande passée soit directement (par téléphone, par mail ou directement sur place) ;
La prise de commande à travers ces différents procédés implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.maisonfaes.fr à la date de la commande par le client.

CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES PRODUITS
Tous les produits commandés sur le site www.maisonfaes.fr sont a retirés directement dans le point de retrait choisi.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.maisonfaes.fr , le jour de la commande.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle saison.
Pour assurer la disponibilité des produits, le fournisseur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un client.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Le fournisseur s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE- OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client qui en fait la demande ; elles sont également consultables et disponibles sur le site www.maisonfaes.fr
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2- LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Le délai est indiqué lorsque le client passe sa commande
2-1 – La commande
Le lieu de retrait est à indiquer lors du passage de commande
2-1-1- sur le site www.maisonfaes.fr
Le client devra directement payer sa commande lors du retrait.
2-1-2 – sur place
Lors du passage en boutique, le fournisseur établit la commande sur le cahier prévu, le nom et un numéro de téléphone est demandé, un acompte ou la totalité du paiement peut être demandé lors de la prise de commande. 2-1-3 par téléphone
Pour les pré-commandes et les commandes prisent par téléphone, le fournisseur demandera au client son nom et son numéro de téléphone, dans certains cas, il sera demandé au client de venir régler un acompte ou la totalité de la commande.
2-2- l’information lors de la commande
Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, modalités de paiement, contraintes de livraisons, adresse mail, téléphone,…) validées lors de sa commande.

ARTICLE 3- MODALITÉS DE RETRAIT / LIVRAISONS DES PRODUITS
Les produits sont préparés et stockés dans des conditions respectant la chaîne du froid. Les produits retirés sont à consommer dans les plus brefs délais.
Les lieux, les modalités et les montant des frais de traitement sont annoncés au client avant la validation de sa commande.
Lors du retrait, le client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

ARTICLE 4- CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande.

ARTICLE 5- MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement de la commande peut s’effectuer :
– Sur le marché lors de la prise de commande
– Lors du retrait de commande venant du site www.maisonfaes.fr
Le client pourra régler par tous moyens de paiement : carte bancaire, chèque, espèces, tickets restaurants (sous conditions réglementaires). De ce fait, la facturation sera réajustée en fonction des poids obtenus lors de la préparation de cette commande et le prix facturé pourra varier du montant final affiché en fin de panier.
5-1 Généralité relatives au paiement
Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. Il est précisé que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier est de 40€ (art.L441-6-1 du code du commerce) En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du fournisseur.

ARTICLE 6- DÉLAI DE RÉTRACTATION
Aucun délai de rétractation à compter du retrait par le client n’est applicable aux commandes de produits alimentaires. En effet, il s’agit de la fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du client et ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 7- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Le fournisseur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande frais et taxes comprises.
A compter du retrait de la commande, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

ARTICLE 8- RÉCLAMATION
Toute réclamation relative à une commande passée auprès du fournisseur devra être faite, sous 48 heures directement sur un point de vente et ou via l’adresse mail suivante : [email protected]

ARTICLE 9- MODIFICATION ET ANNULATION
9-1 Modification Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées directement en boutique et ce conformément aux modalités de rétractation suscitées (article -).
9-2 Annulation
Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 72h à compter de la date de retrait initialement prévue. Au-delà de cette limite, le fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement :
Sur place, ou par téléphone au 03.20.23.89.59

ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
Le fournisseur a pendant toutes les étapes de prise de commande et de retrait qu’une obligation de moyen.
Dans tous les cas, en cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, le fournisseur sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La responsabilité du fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11- PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du fournisseur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 12- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivante :
[email protected]

ARTICLE 13- ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Tous les contrats passés avec le fournisseur au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
Le fournisseur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande client.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, à moins que le fournisseur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.